Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Présentation de l’entreprise
Halle & Portes Concept est une société spécialisée dans la conception, la fabrication et l'installation de structures métalliques sur mesure.
Nous accompagnons nos clients dans la réalisation de leurs projets de halles industrielles, agricoles, logistiques ou commerciales, ainsi que dans l’installation de portails motorisés, de portes industrielles et d’autres fermetures adaptées à leurs besoins.
Notre savoir-faire repose sur des matériaux de qualité, une expertise technique reconnue et un service personnalisé, de l’étude du projet à sa finalisation.
Coordonnées : Société Williams
10 rue Léon de Kersaint
95450 US
📞06 65 63 72 03
📩 contact@halleportesconcept.fr
SIRET : 882849003
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités applicables aux prestations de services proposées par HALLE & PORTES CONCEPT à ses clients particuliers et professionnels, dans le cadre d’un devis signé.
3. Nature des prestations
Nature des prestations
Halle & Portes Concept propose la conception, la fabrication, la livraison et l’installation de structures métalliques sur mesure, comprenant notamment :
-
Halles industrielles, agricoles, logistiques ou commerciales
-
Portails motorisés et manuels
-
Portes industrielles et fermetures métalliques
-
Travaux de maintenance, de réparation et de remplacement d’éléments
Les prestations incluent, selon le projet, l’étude technique, la fourniture des matériaux, la pose sur site ainsi que les ajustements nécessaires au bon fonctionnement.
Toute demande spécifique ou hors standard fera l’objet d’un devis personnalisé.
4. Demande de devis
Les demandes de devis peuvent être effectuées via le formulaire de contact du site ou par téléphone.
Le devis est gratuit, valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
La signature du devis vaut acceptation des présentes CGV et déclenche la commande.
5. Commande et acompte
Toute commande devient ferme dès la signature du devis et le versement éventuel d’un acompte (montant précisé dans le devis).
Les travaux débuteront uniquement après validation des conditions et réception de l’acompte.
6. Prix et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros (€) et définis sur le devis.
Le paiement s’effectue selon les modalités suivantes (sauf indication contraire sur le devis) :
Acompte à la commande
Solde à la fin des travaux ou livraison
Modes de paiement acceptés : virement bancaire, chèque ou autre convenu.
7. Délais de réalisation
Les délais d’exécution sont communiqués à titre indicatif. Un retard éventuel ne peut donner lieu à annulation ou indemnisation, sauf clause spécifique mentionnée dans le devis.
8. Droit de rétractation (clients particuliers uniquement)
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés sur-mesure ou nettement personnalisés.
9. Garantie et responsabilité
Nos prestations sont couvertes par une garantie de 2 ans contre tout défaut de fabrication ou de pose (hors usure normale, mauvais usage ou entretien inadapté).
La responsabilité de Halle & Portes Concept ne saurait être engagée en cas de :
Détérioration due à une mauvaise utilisation
Intervention non autorisée sur les installations
Retard dû à un tiers (fournisseur, météo, etc.)
10. Réclamations
Toute réclamation doit être formulée par écrit sous 7 jours suivant la réception des travaux.
Une solution amiable sera recherchée en priorité avant tout recours judiciaire.
11. Données personnelles
Les données collectées via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour traiter votre demande.
Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de HALLE & PORTES CONCEPT, sauf disposition légale contraire.